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64 M DA DE TRANSACTIONS COMMERCIALES SANS FACTURES

18/05 11h49

CONSTANTINE - Un chiffre d’affaires de transactions commerciales sans factures estimé à 64 millions de dinars a été enregistré par les services du commerce à Constantine au cours des quatre premiers mois de l’année en cours a affirmé mercredi le directeur local des services du commerce, Zineddine Boularak.

Au cours d’une rencontre sur la facturation, organisée au centre culturel M’Hamed-Yazid d’El Khroub par la chambre du commerce et de l’industrie, CCIR-Rhumel, le même responsable a indiqué que ce chiffre représente150 procès verbaux établis par ses services dans le cadre des opérations de contrôle et reflète ‘’ l’impact de ce fléau sur l’économie nationale’’. Il a, à ce propos, rappelé qu’en 2016, un montant de plus de 3 milliards de dinars pour des transactions commerciales sans factures a été enregistré à Constantine, précisant que les brigades de contrôle de la direction du commerce ont établi, sous ce volet, plus de 500 procès verbaux. ‘’En dépit des procédures de facilitations octroyées aux opérateurs économiques et les mesures de répression de toute forme de fraude, beaucoup de transactions commerciales sont conclues sans factures, avec des données erronées et des adresses inexistantes’’ a encore souligné l’intervenant. Soulignant l’importance de la facture dans toute transaction commerciale, le chef de l’inspection territoriale du commerce de la commune d’El Khroub, Mourad Abdelhakim, a rappelé qu’une amende estimée à 80% de la valeur de la marchandise non facturée est infligée à tout opérateur économique qui conclut des transactions commerciales sans factures. Il a également ajouté que la déclaration de factures non conformes à la marchandise est punissable d’une amende qui varie entre 10.000 et 50.000 dinars. De son côté, Mme Yamina Belimane, du département de droit à l’université des Frères Mentouri de Constantine a estimé que l’évolution du cadre de vie et des transactions commerciales imposent ‘’la modernisation de la facture’’, présentée comme ‘’un document juridique obligatoire’’ soulignant que la facture détermine la nature de la transaction commerciale et assure le droit de l’acheteur, notamment en cas de contentieux’’. (APS)

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